Dur.

La CNDA a rendu son verdict. La demande d'Asile de B. et H. est rejetée. Nous ne connaissons pas les motifs et risquons de ne jamais les connaître.
Ils sont évidemment affectés de cette nouvelle qui les prolonge dans une précarité certaine.
L'avenir est à l'obtention d'un titre de séjour en s'appuyant sur le fait que B. travaille depuis presque un an.

Merci à tous ceux qui ont pu participer aux frais d'avocat. L'excédent sera versé au RESF, lui permettant ainsi de soutenir d'autres familles ou B. et H. si nécessaire.

Laurent ROUZIERE

Retour de la CNDA

B. et H. se sont rendus à Paris pour être entendus par la Cour Nationale des Demandeurs d'Asile. Ils ont pu à nouveau s'exprimer sur leur situation en RDC et sur les éléments nouveaux qu'ils avaient fait valoir.
Pour cela, ils ont été accompagnés par une avocate parisienne qui les avait préparés à l'audience la veille.
Ils ont bien perçu la défense présentée par l'avocate et la qualité de ses explications.

Concernant les frais engendrés par le recours à un avocat, une partie est prise en charge par l'aide juridictionnelle, une autre par B. lui-même qui a pu économiser une partie de son salaire cette année, le reste par les parents d'élèves qui le souhaitent. N'hésitez pas à me contacter pour les modalités de versement par le biais du MRAP - Resf.

La Cour devrait rendre sa décision autour du 17 septembre prochain.

Laurent ROUZIERE

Bonne nouvelle !

Le tribunal administratif a rendu son jugement : Toutes les décisions de la Préfecture sont annulées ! Il est ainsi du refus de séjour comme de l'avis d'expulsion. Cela permet donc à H. et aux enfants de bénéficier d'un titre de séjour en parallèle de celui de B.
Le rapporteur du tribunal avait cité dans son analyse de la situation les éléments que nous avons pu apporter concernant les contacts entretenus avec la famille. Il est ainsi évident que notre mobilisation a permis d'une part à B. et H. d'être plus en confiance pour affronter ces démarches mais aussi a pesé dans l'examen du dossier.
Il nous faut bien entendu rester vigilants. Nous continuerons à les accompagner dans leurs démarches.

Tribunal Administratif

L'audience a eu lieu ce matin. Elle s'est bien déroulée.
L'avocate a pu présenter ses arguments qui semblent avoir été bien accueillis par le tribunal et son rapporteur.

Il reste à attendre les délibérations qui seront rendues le 11/05 prochain. L'avocate nous en informera dès qu'elle en aura eu connaissance.

Tribunal Administratif - BIS

L'audience de H. au TA de Toulouse est programmée
le mardi 27/04 à 11 h.

Ce serait bien que quelques personnes y soient avec eux. A priori, leur référent les y emmènera mais une délégation de soutien montrerait qu'ils ne sont effectivement pas isolés.
Le tout est d'être disponible ce jour là !

Famille tchétchène

Vous le savez sans doute, des enfants tchétchènes de l'école sont également menacés d'expulsion, une pétition circule pour que la Préfecture renonce à ce retour dans leur pays où ils seront en danger. Je la copie ci-dessous, vous pourrez la signer aux abords de l'école.

Merci.
Ceux qui veulent la diffuser peuvent m'envoyer un message, je leur enverrai le fichier !


Une famille tchétchène en danger

Certains de nos enfants ont, dans leur école ou leur collège, des camarades tchétchènes.

A Albi, une famille tchétchène de cinq enfants, dont quatre sont scolarisés, s'est vue déboutée du droit d’asile par l'OFPRA et par la CNDA fin 2009. Elle se trouve obligée de retourner très prochainement en Fédération de Russie (dont fait partie la Tchétchénie).

Cette famille connaît les risques de ce retour, et son départ n'est pas volontaire. Elle a signé une "acceptation" de retour, pressée par la perspective de se retrouver sans logement au cœur de cet hiver avec des enfants très jeunes, sans ressources, dans une situation irrégulière de "sans papier" et avec une expulsion possible à tout moment.

Personne ne peut ignorer la gravité de la situation en Tchétchénie. Derrière une façade officielle de "normalisation", les exactions et atteintes aux droits de l'homme y sont quotidiennes (arrestations ou enlèvements, emprisonnement, torture, disparition, assassinats), en particulier à l'encontre des opposants au régime - ou supposés tels.
Les ressortissants tchétchènes ne sont pas non plus en sécurité sur le territoire de la Russie, comme en témoigne le rapport de l'ONG russe Memorial de janvier 2010.

Le retour expose donc cette famille de cinq enfants à de graves dangers – sans parler de la violence psychologique qui pèse déjà depuis des mois sur les enfants.
Ceci est pour nous inacceptable.

Nous, parents d'élèves et citoyens, demandons :
► que cette famille ne soit pas renvoyée en Fédération de Russie,
► qu'elle reçoive l'autorisation de rester en France avec un titre de séjour régulier,
► qu'elle bénéficie d'un soutien en termes de logement et de ressources,
► que les enfants restent scolarisés dans leurs établissements.

Audience reportée.

B. et H. sont bien allés à Toulouse le 30/03 mais, une fois sur place, ils ont appris que l'audience était reportée... L'avocate l'a aussi appris le jour-même.
Nous ne savons pas encore pourquoi.