mardi 27 avril 2010

Tribunal Administratif

L'audience a eu lieu ce matin. Elle s'est bien déroulée.
L'avocate a pu présenter ses arguments qui semblent avoir été bien accueillis par le tribunal et son rapporteur.

Il reste à attendre les délibérations qui seront rendues le 11/05 prochain. L'avocate nous en informera dès qu'elle en aura eu connaissance.

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