La CNDA a rendu son verdict. La demande d'Asile de B. et H. est rejetée. Nous ne connaissons pas les motifs et risquons de ne jamais les connaître.
Ils sont évidemment affectés de cette nouvelle qui les prolonge dans une précarité certaine.
L'avenir est à l'obtention d'un titre de séjour en s'appuyant sur le fait que B. travaille depuis presque un an.
Merci à tous ceux qui ont pu participer aux frais d'avocat. L'excédent sera versé au RESF, lui permettant ainsi de soutenir d'autres familles ou B. et H. si nécessaire.
Laurent ROUZIERE
mardi 21 septembre 2010
lundi 6 septembre 2010
Retour de la CNDA
B. et H. se sont rendus à Paris pour être entendus par la Cour Nationale des Demandeurs d'Asile. Ils ont pu à nouveau s'exprimer sur leur situation en RDC et sur les éléments nouveaux qu'ils avaient fait valoir.
Pour cela, ils ont été accompagnés par une avocate parisienne qui les avait préparés à l'audience la veille.
Ils ont bien perçu la défense présentée par l'avocate et la qualité de ses explications.
Concernant les frais engendrés par le recours à un avocat, une partie est prise en charge par l'aide juridictionnelle, une autre par B. lui-même qui a pu économiser une partie de son salaire cette année, le reste par les parents d'élèves qui le souhaitent. N'hésitez pas à me contacter pour les modalités de versement par le biais du MRAP - Resf.
La Cour devrait rendre sa décision autour du 17 septembre prochain.
Laurent ROUZIERE
Pour cela, ils ont été accompagnés par une avocate parisienne qui les avait préparés à l'audience la veille.
Ils ont bien perçu la défense présentée par l'avocate et la qualité de ses explications.
Concernant les frais engendrés par le recours à un avocat, une partie est prise en charge par l'aide juridictionnelle, une autre par B. lui-même qui a pu économiser une partie de son salaire cette année, le reste par les parents d'élèves qui le souhaitent. N'hésitez pas à me contacter pour les modalités de versement par le biais du MRAP - Resf.
La Cour devrait rendre sa décision autour du 17 septembre prochain.
Laurent ROUZIERE
jeudi 20 mai 2010
Bonne nouvelle !
Le tribunal administratif a rendu son jugement : Toutes les décisions de la Préfecture sont annulées ! Il est ainsi du refus de séjour comme de l'avis d'expulsion. Cela permet donc à H. et aux enfants de bénéficier d'un titre de séjour en parallèle de celui de B.
Le rapporteur du tribunal avait cité dans son analyse de la situation les éléments que nous avons pu apporter concernant les contacts entretenus avec la famille. Il est ainsi évident que notre mobilisation a permis d'une part à B. et H. d'être plus en confiance pour affronter ces démarches mais aussi a pesé dans l'examen du dossier.
Il nous faut bien entendu rester vigilants. Nous continuerons à les accompagner dans leurs démarches.
Le rapporteur du tribunal avait cité dans son analyse de la situation les éléments que nous avons pu apporter concernant les contacts entretenus avec la famille. Il est ainsi évident que notre mobilisation a permis d'une part à B. et H. d'être plus en confiance pour affronter ces démarches mais aussi a pesé dans l'examen du dossier.
Il nous faut bien entendu rester vigilants. Nous continuerons à les accompagner dans leurs démarches.
mardi 27 avril 2010
Tribunal Administratif
L'audience a eu lieu ce matin. Elle s'est bien déroulée.
L'avocate a pu présenter ses arguments qui semblent avoir été bien accueillis par le tribunal et son rapporteur.
Il reste à attendre les délibérations qui seront rendues le 11/05 prochain. L'avocate nous en informera dès qu'elle en aura eu connaissance.
L'avocate a pu présenter ses arguments qui semblent avoir été bien accueillis par le tribunal et son rapporteur.
Il reste à attendre les délibérations qui seront rendues le 11/05 prochain. L'avocate nous en informera dès qu'elle en aura eu connaissance.
vendredi 23 avril 2010
Tribunal Administratif - BIS
L'audience de H. au TA de Toulouse est programmée
le mardi 27/04 à 11 h.
Ce serait bien que quelques personnes y soient avec eux. A priori, leur référent les y emmènera mais une délégation de soutien montrerait qu'ils ne sont effectivement pas isolés.
Le tout est d'être disponible ce jour là !
le mardi 27/04 à 11 h.
Ce serait bien que quelques personnes y soient avec eux. A priori, leur référent les y emmènera mais une délégation de soutien montrerait qu'ils ne sont effectivement pas isolés.
Le tout est d'être disponible ce jour là !
mardi 6 avril 2010
Famille tchétchène
Vous le savez sans doute, des enfants tchétchènes de l'école sont également menacés d'expulsion, une pétition circule pour que la Préfecture renonce à ce retour dans leur pays où ils seront en danger. Je la copie ci-dessous, vous pourrez la signer aux abords de l'école.
Merci.
Ceux qui veulent la diffuser peuvent m'envoyer un message, je leur enverrai le fichier !
Une famille tchétchène en danger
Certains de nos enfants ont, dans leur école ou leur collège, des camarades tchétchènes.
A Albi, une famille tchétchène de cinq enfants, dont quatre sont scolarisés, s'est vue déboutée du droit d’asile par l'OFPRA et par la CNDA fin 2009. Elle se trouve obligée de retourner très prochainement en Fédération de Russie (dont fait partie la Tchétchénie).
Cette famille connaît les risques de ce retour, et son départ n'est pas volontaire. Elle a signé une "acceptation" de retour, pressée par la perspective de se retrouver sans logement au cœur de cet hiver avec des enfants très jeunes, sans ressources, dans une situation irrégulière de "sans papier" et avec une expulsion possible à tout moment.
Personne ne peut ignorer la gravité de la situation en Tchétchénie. Derrière une façade officielle de "normalisation", les exactions et atteintes aux droits de l'homme y sont quotidiennes (arrestations ou enlèvements, emprisonnement, torture, disparition, assassinats), en particulier à l'encontre des opposants au régime - ou supposés tels.
Les ressortissants tchétchènes ne sont pas non plus en sécurité sur le territoire de la Russie, comme en témoigne le rapport de l'ONG russe Memorial de janvier 2010.
Le retour expose donc cette famille de cinq enfants à de graves dangers – sans parler de la violence psychologique qui pèse déjà depuis des mois sur les enfants.
Ceci est pour nous inacceptable.
Nous, parents d'élèves et citoyens, demandons :
► que cette famille ne soit pas renvoyée en Fédération de Russie,
► qu'elle reçoive l'autorisation de rester en France avec un titre de séjour régulier,
► qu'elle bénéficie d'un soutien en termes de logement et de ressources,
► que les enfants restent scolarisés dans leurs établissements.
Merci.
Ceux qui veulent la diffuser peuvent m'envoyer un message, je leur enverrai le fichier !
Une famille tchétchène en danger
Certains de nos enfants ont, dans leur école ou leur collège, des camarades tchétchènes.
A Albi, une famille tchétchène de cinq enfants, dont quatre sont scolarisés, s'est vue déboutée du droit d’asile par l'OFPRA et par la CNDA fin 2009. Elle se trouve obligée de retourner très prochainement en Fédération de Russie (dont fait partie la Tchétchénie).
Cette famille connaît les risques de ce retour, et son départ n'est pas volontaire. Elle a signé une "acceptation" de retour, pressée par la perspective de se retrouver sans logement au cœur de cet hiver avec des enfants très jeunes, sans ressources, dans une situation irrégulière de "sans papier" et avec une expulsion possible à tout moment.
Personne ne peut ignorer la gravité de la situation en Tchétchénie. Derrière une façade officielle de "normalisation", les exactions et atteintes aux droits de l'homme y sont quotidiennes (arrestations ou enlèvements, emprisonnement, torture, disparition, assassinats), en particulier à l'encontre des opposants au régime - ou supposés tels.
Les ressortissants tchétchènes ne sont pas non plus en sécurité sur le territoire de la Russie, comme en témoigne le rapport de l'ONG russe Memorial de janvier 2010.
Le retour expose donc cette famille de cinq enfants à de graves dangers – sans parler de la violence psychologique qui pèse déjà depuis des mois sur les enfants.
Ceci est pour nous inacceptable.
Nous, parents d'élèves et citoyens, demandons :
► que cette famille ne soit pas renvoyée en Fédération de Russie,
► qu'elle reçoive l'autorisation de rester en France avec un titre de séjour régulier,
► qu'elle bénéficie d'un soutien en termes de logement et de ressources,
► que les enfants restent scolarisés dans leurs établissements.
Audience reportée.
B. et H. sont bien allés à Toulouse le 30/03 mais, une fois sur place, ils ont appris que l'audience était reportée... L'avocate l'a aussi appris le jour-même.
Nous ne savons pas encore pourquoi.
Nous ne savons pas encore pourquoi.
samedi 13 mars 2010
Tribunal Administratif
Pas de nouvelles, bonnes nouvelles pouvait-on se dire ces derniers temps.
Effectivement, B. travaille toujours au même endroit, le dossier d'H. suit son cours.
Et ça y est, le tribunal administratif a prévu l'audience d'H. le Mardi 30/03 à 10 h. Cette audience a lieu à Toulouse, l'idéal serait qu'au moins un parent d'élève les accompagne... Quelqu'un est-il disponible ?
L'issue réservée à l'arrêté d'expulsion sera déterminante. C'est là que se jouera la suite des événements.
Pour ceux qui se sont engagés pour les frais d'avocat... Cela ne devrait pas tarder, je vous tiendrai au courant !
Effectivement, B. travaille toujours au même endroit, le dossier d'H. suit son cours.
Et ça y est, le tribunal administratif a prévu l'audience d'H. le Mardi 30/03 à 10 h. Cette audience a lieu à Toulouse, l'idéal serait qu'au moins un parent d'élève les accompagne... Quelqu'un est-il disponible ?
L'issue réservée à l'arrêté d'expulsion sera déterminante. C'est là que se jouera la suite des événements.
Pour ceux qui se sont engagés pour les frais d'avocat... Cela ne devrait pas tarder, je vous tiendrai au courant !
dimanche 31 janvier 2010
Crêpes et informations à l'école.
Vous aurez bientôt l'information dans les cahiers des enfants :
A l'occasion du conseil d'école, les parents élus FCPE proposent un goûter crêpes, ensemble avant le conseil d'école, le
ou un dessert crêpe (s'il en reste !) à
Nous ferons le point sur l'école et surtout sur la situation de B. et H.
A l'occasion du conseil d'école, les parents élus FCPE proposent un goûter crêpes, ensemble avant le conseil d'école, le
JEUDI 11/02 à 17 h
à l'école sur le site de Teyssier (jusqu'à 18 h 15)
à l'école sur le site de Teyssier (jusqu'à 18 h 15)
ou un dessert crêpe (s'il en reste !) à
20 h 30 sur le site de Salvan
après le conseil d'école.
Nous ferons le point sur l'école et surtout sur la situation de B. et H.
VENEZ NOMBREUX !!!
Actualité tranquille ?
Le fait que l'actualité de B. et H. soit tranquille pendant quelques temps nous avait permis de fonder quelques perspectives positives à l'image de l'installation de toute la famille dans un même logement. Oui, ils sont enfin réunis, par l'intermédiaire du Colibri qui a pu ou a dû leur proposer un appartement certes petit mais pour eux, ensemble.
Mais, tout n'est pas si simple, B. et H. n'ont reçu aucune information de la Préfecture à propos des papiers qu'ils ont transmis et d'autres sources indiquent que les services préfectoraux persisteraient à considérer ces papiers comme faux. Pour B. et H. , c'est l'incompréhension qui domine.
Ils attendent toujours d'une part la décision du Tribunal Administratif qui devrait statuer d'ici peu, avant la fin février, et d'autre part l'examen de leur dernier recours à la CNDA.
En attendant, B. travaille depuis début décembre, sans s'arrêter, dans la même entreprise.
Mais, tout n'est pas si simple, B. et H. n'ont reçu aucune information de la Préfecture à propos des papiers qu'ils ont transmis et d'autres sources indiquent que les services préfectoraux persisteraient à considérer ces papiers comme faux. Pour B. et H. , c'est l'incompréhension qui domine.
Ils attendent toujours d'une part la décision du Tribunal Administratif qui devrait statuer d'ici peu, avant la fin février, et d'autre part l'examen de leur dernier recours à la CNDA.
En attendant, B. travaille depuis début décembre, sans s'arrêter, dans la même entreprise.
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