mardi 3 novembre 2009

Coup de bambou !

Alors que B. a reçu un titre de séjour pour raison médicale, en étant toujours sans nouvelle de la CNDA, l'inquiétude se porte sur H. et les enfants. En effet, la préfecture ne leur accorde pas le séjour aux côtés de B., ils ont donc reçu une ordonnance de quitter le territoire français (OQTF), au motif principal que les papiers que H. a présentés seraient des faux. Le delai accordé est d'un mois.

Cet arrêté sera contesté au tribunal administratif mais H. et les enfants risquent tout de même l'expulsion une fois le mois de délai échu.

Tout cela se fait toujours en attente d'une réponse sur le droit d'asile, mais le moral n'est bien évidemment pas au plus haut, H. craint l'arrestation pour les enfants et pour elle même. Si tel était le cas, le TA serait saisi en urgence pour se prononcer sur la légalité de l'arrêté prononcé.

L'avocate souhaite appuyer sa démarche au TA de témoignages indiquant la nature des relations qu'ont les enfants et leurs parents avec leur entourage à l'école. Nous lui en fournirons quelques uns. Si quelqu'un pense avoir un élément important à signaler, n'hésitez pas à nous le faire savoir !

Merci.

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